Politique de confidentialité de l'application mobile Drepacare

Mentions légales et Politique de  confidentialité 

Date de la publication : 8 juin 2021 

Date de la dernière mise à jour : Mars 2025  

Lors de votre utilisation de Drepacare vous nous confiez des informations  intimes et personnelles. Nous nous engageons à préserver ce lien de confiance  entre nous. C'est pourquoi notre politique est de tout mettre en œuvre afin de  garantir la protection des données et des droits à la vie privée de chaque  utilisateur et d'assurer la transparence concernant nos pratiques en matière de  données.  

L'objectif principal de notre Politique de confidentialité est de vous fournir des  informations claires sur quelles données nous collectons, comment elles sont  utilisées et partagées et comment vous pouvez les contrôler. 

Nous vous recommandons de lire la présente Politique de confidentialité dans  son intégralité ainsi que nos conditions d'utilisation dont voici quelques points  clés que, nous l'espérons, vous trouverez utiles. 

Lors de votre utilisation de Drepacare, nous pouvons collecter vos Données à caractère personnel et les utiliser à des fins d'amélioration de l'expérience utilisateur, telles qu'une plus grande personnalisation des articles que vous  recevez, etc. Aux fins des activités de recherche, nous utilisons uniquement des  données anonymisées et agrégées, qui ne peuvent pas vous être associées. 

Vous pouvez contribuer au développement de la communauté de Drepacare Sous réserve de votre consentement, nous pouvons utiliser les informations  techniques vous concernant (votre identifiant technique unique, votre tranche  d'âge, le statut de votre abonnement et les données relatives au lancement de  l'application) à des fins de promotion afin de toucher davantage de personnes  comme vous. Vous pouvez retirer votre consentement au partage de ces  données à tout moment.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité de  temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, vous en serez  informé par courriel (envoyé à l'adresse électronique indiquée lors de votre  inscription), par l'application ou en vous présentant une nouvelle version de la  présente Politique de confidentialité. Si vous continuez à utiliser l'Application  après la date d'entrée en vigueur d'une version actualisée de la Politique de  confidentialité cela vaudra acceptation de la Politique de confidentialité telle  qu'elle a été modifiée. Vous devrez parfois accepter explicitement les modifications apportées à la Politique de confidentialité. Pour prendre  connaissance des dernières mises à jour concernant nos pratiques en matière  de confidentialité des données, veuillez consulter notre Site Web et  l'Application. Si vous n'acceptez pas les termes de la Politique de  confidentialité, nous vous demandons de ne pas utiliser l'Application. Pour nous  signifier votre refus des termes de la présente Politique de confidentialité,  veuillez quitter l'Application immédiatement. 

1. Dans quel cadre vos données sont-elles collectées ? 

Drepacare est dédié aux patients atteints de la drépanocytose  souhaitant s’informer et avoir un suivi personnalisé, ainsi qu’à leurs proches et aux aidants.  

Les professionnels de la santé et les associations peuvent également s’inscrire afin de s’informer, parcourir l’application, et la proposer à leurs  patients et/ou adhérents. 

Un ensemble de fonctionnalités est proposé aux utilisateurs inscrits sur  l’Application: 

● Espace de suivi de l’actualité: articles, témoignages, guides, répertoires,  évènements 

● Profil avec carte d’urgence digitale : espace des principaux indicateurs  de sa pathologie (exemples : hémoglobine, poids, taille, groupe sanguin,  vaccin, type de drépanocytose, etc …). ;

● Rendez-vous médicaux 

● Douleur: enregistrer ses douleurs, seuil, localisation etc…

● Forum de discussion : partage et échanges sur sa pathologie avec  l’ensemble des membres de la communauté dans plusieurs groupes à thème. 

Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement Informations générales. Lorsque vous vous enregistrez pour utiliser  l'Application, nous pouvons collecter des Données à caractère personnel vous  concernant telles que : 

nom ;  

prénom,  

adresse électronique ; 

genre ; 

date de naissance ; 

mot de passe ; 

lieu de résidence et informations de localisation associées ; 

identifiant (à des fins limitées). 

Santé et bien-être. Lors de votre utilisation de l'Application, vous pouvez choisir  de communiquer des informations personnelles sur votre santé et votre bien être, telles que : 

poids, taille;

informations liées à votre pathologie; 

symptômes divers liés à votre santé ; 

autres informations sur votre santé, votre bien-être et vos activités connexes, y  compris votre vie personnelle (dénommées collectivement « Données à  caractère personnel »). 

Nous pouvons collecter  automatiquement les informations suivantes (Données à caractère personnel)  lorsque vous vous connectez ou utilisez l'Application : 

Des informations sur l'appareil

le modèle de l'appareil ; 

les informations relatives au système d'exploitation et à sa version ; les identifiants uniques de l'appareil (par exemple IDFA) ; 

Données relatives à l'utilisation de l'Application, notamment : 

la fréquence d'utilisation ; 

les sections et fonctionnalités de notre Application que vous visitez ; vos modes d'utilisation en général ; 

votre utilisation de fonctionnalités particulières. 

Pour collecter ces informations, nous pouvons également envoyer des cookies  sur votre appareil mobile, ou utiliser d'autres technologies  de suivi. 

IMPORTANT : Avant de devenir membre de Drepacare vous devez prendre  connaissance des conditions dans lesquelles vos données à caractère  personnel vont être collectées, traitées, utilisées et hébergées, ainsi que de vos droits et obligations en tant que Membre bénéficiant des services proposés par  Drepacare. 

Pour information, l'adresse email peut permettre d'identifier votre adresse IP et  éventuellement vous géolocaliser. Drepacare s'engage à utiliser l'adresse email uniquement pour contacter ses utilisateurs. 

Pour vous permettre de vous inscrire en qualité de Membre de Drepacare sont  nécessaires vos consentements actifs et volontaires : 

● aux conditions générales d’utilisation de Drepacare 

● et au traitement de vos données de santé à caractère personnel pour  vous permettre de bénéficier des services exposés ci-dessus.

Finalité 

Base juridique

L'analyse, l'exploitation, le  maintien et l'amélioration de  l'Application, l'ajout de nouvelles  fonctionnalités et de nouveaux  services à l'Application, la prise  en charge des fonctions  existantes de celle-ci.

Consentement

La personnalisation du contenu et  des documents qui vous sont  affichés lorsque vous utilisez  l'application.

Consentement

La personnalisation des offres et  des recommandations de produits  et de services qui vous sont  destinées, y compris les produits  et les offres de tiers 

Consentement

Les réponses à vos  commentaires, à vos questions et  à vos demandes ainsi que la  fourniture du service client.

Contrat

L'envoi d'avis techniques, de  mises à jour, d'alertes de sécurité  et de messages d'assistance et  administratifs.

Intérêt légitime

La surveillance et l'analyse des  tendances, de l'utilisation et des  activités en lien avec notre  application.

Consentement

Répondre à vos demandes  d’information en matière de  données à caractère personnel

Obligation légale

La promotion de la société : cela  concerne uniquement les  informations que vous avez  accepté de partager

Consentement

La vérification de votre identité 

Obligation légale

Gérer votre accès à certains  services accessibles dans  l'Application, ainsi que leur  utilisation

Exécution du contrat

Gérer la gestion des avis des  personnes sur des produits,  services ou contenus

Intérêt légitime

Élaborer des statistiques  commerciales et de fréquentation  de nos services,

Intérêt légitime (consentement  pour les Cookies)

Envoi d'informations sur les  Services ou en lien avec la Santé  par Drepacare 

Intérêt légitime

Respecter nos obligations légales  et réglementaires et comptables

Obligation légale

2. A quoi vont servir vos données ? 

Vos données peuvent, sous réserve de votre consentement explicite à ce titre,  faire l’objet des usages ci-après : 

● Vous permettre de bénéficier des services qui vous intéressent et  auxquels vous souhaitez vous inscrire à savoir :

○ La diffusion et le partage d’informations et de contenus divers relatifs à  la drépanocytose, à la santé, à la forme ainsi qu’à d’autres affections et  pathologies, et à tous produits et/ou prestations s’y rapportant vous intéressant, 

○ Le bénéfice d’outils de suivi et prévention individuel de votre état de  santé, 

● Vous êtes ainsi informé que dans ce cadre des données à caractère  personnel – en particulier des données d’identification et des données de santé  – vous concernant sont collectées et traitées sur la base de votre consentement  explicite et en exécution des conditions générales d’utilisation de Drepacare.  

Vous êtes informé que vous pouvez retirer vos consentements à tout moment  et sans justification. Dans ce cas, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus  bénéficier des services accessibles à partir de Drepacare et/ou recevoir des  informations institutionnelles et promotionnelles. 

Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité  du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. 

Enfin, Drepacare peut également produire des statistiques dans le cadre de ses  activités et des services qu’elle met en œuvre après l’agrégation de vos  données ne permettant plus de vous identifier et afin de garantir votre  anonymat. 

Selon le cas, nous traiterons vos Données à caractère personnel sur la base  juridique suivante :  

Votre consentement 

L'autorisation de traitement de vos Données à caractère personnel que vous  accordez sur l'écran d'enregistrement ou à tout autre moment approprié, le cas  échéant;  

Vos relations contractuelles avec nous 

Nous pouvons être amenés à devoir traiter certaines de vos Données à caractère personnel pour rendre l'accès à l'Application et à ses services  disponibles, ainsi que leur installation et utilisation ultérieure; 

Intérêt légitime 

Nous pouvons traiter certaines de vos Données à caractère personnel dans le but d'atteindre des avantages sociétaux plus larges; 

Obligation légale 

Nous pouvons nous trouver dans l'obligation de traiter certaines de vos  Données à caractère personnel pour nous conformer aux lois et règlements  applicables. 

3. Qui est responsable des traitements de vos données ? 

Au sens de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux  Fichiers et aux Libertés et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des  personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère  personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout  désigné la « Réglementation »), les personnes morales suivantes sont  respectivement responsables des traitements de vos données pour ce qui les concerne : 

● L’association Drepacare en tant qu’éditeur de l’application Drepacare pour la fourniture des services présentés ci-dessus  

● En l’absence d’opposition de votre part, pour chaque étude ou  évaluation dans le domaine de la santé notamment sémantique, scientifique,  médicale, médico-économique, ou de qualité de vie portée à votre connaissance au préalable, par tout promoteur à savoir Drepacare ou ses  partenaires contractuels. 

Drepacare recourt à des sous-traitants appliquant des garanties suffisantes au  titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données. 

4. A qui sont destinées vos données et combien de temps  sont-elles conservées ? 

Vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé sont strictement destinées à Drepacare ainsi qu’aux seuls membres que vous allez autoriser spécifiquement à cet effet, au fur et à mesure de votre utilisation des services de Drepacare. 

Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé/certifié de  données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique,  dans la limite de leurs attributions respectives ; 

Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi

Dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des Données de santé couvertes par le secret médical, les informations concernant  la santé les Utilisateurs Patients sont destinées exclusivement: 

Vos données peuvent être destinées aux chercheurs, professionnels de la santé ou toute personnes habilitées dans le strict respect de leurs missions, pour des études cliniques et/ou  évaluation de l’application, en santé, sous réserve de votre opposition spécifique à chaque  étude portée au préalable à votre connaissance. 

Drepacare garantit que vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet  d’un transfert vers un pays tiers à l’Union européenne. 

Drepacare garantit que vos données à caractère personnel et notamment vos  données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non  autorisé. 

Vos données au titre de l’utilisation des services proposés via Drepacare sont  conservées pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation desdits services  pendant 5 ans en base active et 15 ans en base archive. 

Si Drepacare constate que votre compte personnel est demeuré inactif pendant  5 ans, Drepacare vous adressera un message vous informant de la clôture de  votre compte et de la suppression de vos données à caractère personnel. 

5. Quels sont les droits dont vous disposez sur vos  données ?

Vous avez le contrôle 

Vous pouvez accéder à vos Données à caractère personnel, les modifier, les  corriger, les effacer et les mettre à jour. Vous pouvez également télécharger les informations vous concernant collectées par Drepacare en nous contactant.  Veuillez noter que le fait de supprimer ou de modifier certaines Données à  caractère personnel que vous avez entrées peut affecter votre utilisation de Drepacare à l'avenir. 

Conformément à la réglementation précitée vous disposez : 

● d’un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel  vous concernant ; 

● d’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère  personnel ; 

● d’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort ; 

Vous disposez également : 

● du droit de retirer votre consentement à tout moment ; 

● du droit de solliciter une limitation du traitement ; 

● d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ; 

● d’un droit à la portabilité de vos données ; 

● du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser, en fournissant une copie  d’un justificatif de votre identité ( si nécessaire), à Drepacare à l’adresse électronique suivante :  contact@drepacare.com. 

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données  de Drepacare pour toute question concernant vos données à caractère  personnel, aux coordonnées suivantes : dpo@drepacare.com. 

Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée?

 Pour exercer l'un de vos droits en matière de protection de la vie privée,  contactez-nous à l'adresse : contact@drepacare.com.

Nous agirons en conséquence dans les 30 jours suivant la réception. 

Dans  certains cas, cela peut prendre jusqu'à 90 jours, par exemple pour l'effacement  complet de vos Données à caractère personnel stockées dans nos systèmes de  sauvegarde. Si plus de temps nous est nécessaire, nous vous en informerons  et vous expliquerons les raisons du délai.  

Veuillez garder à l'esprit que si la demande reçue manque de clarté, nous pouvons demander à la personne de la préciser pour mieux en comprendre la  motivation et le contenu. Nous pouvons également refuser des demandes manifestement sans fondement et excessives (répétitives).  

Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de prouver votre  identité. Généralement, nous nous assurons de vérifier que la demande  provient de la même adresse e-mail que celle que vous avez indiquée lors de votre inscription à l'application. En cas de doute, nous pouvons vous demander  de vous soumettre à une vérification supplémentaire. Ceci, dans le but de nous  assurer que votre demande ne porte atteinte à aucun droit de tiers. 

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale compétente en matière de protection des données à propos de l'une ou plusieurs de nos activités (par rapport à vos  droits à la vie privée, entre autres) que vous jugez non conformes à la loi en vigueur. Cependant, si à votre avis, nous faisons quelque chose que nous ne  devrions pas faire, dans un premier temps, informez-nous de la situation à  l'adresse : contact@drepacare.com.

 Votre vie privée est notre priorité et nous  tenons à nous assurer que nous avons tout fait pour répondre à vos préoccupations, quelles qu'elles soient. 

6. Vos données sont en sécurité avec Drepacare 

Tant que vous ne leur en parlerez pas, ni votre employeur, ni votre compagnie  d’assurance, ni même vos proches ne sauront jamais rien sur les informations  que vous enregistrez ou que vous obtenez grâce à Drepacare. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et appropriées pour protéger vos Données à  caractère personnel contre la perte, le vol, l'utilisation abusive ou l'accès non  autorisé.

En vertu du RGPD, vos données à caractères personnelles et de santé sont  stockées et sauvegardées en toute sécurité sur notre hébergeur certifié HDS  (Hébergement de Données de Santé agréés). 

7. Communication avec vous 

Nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre par courriel ou  par d'autres moyens (des popups ou des notifications push, par exemple) pour  vous donner des informations sur des produits, des services, des offres, des récompenses et des événements que nous et d'autres  proposons, ainsi que pour vous faire part de nouveautés et de renseignements  qui, à notre avis, pourraient vous intéresser.  

Options de retrait.  

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des courriers électroniques en  vous désabonnant à l'aide du lien « Se désabonner » contenu dans le courrier  électronique. Le fait de choisir de ne plus recevoir ces courriels ou ces  notifications ne mettra pas fin à la transmission des courriels importants liés au  service, qui sont nécessaires à votre utilisation de l'Application. Si les lois  applicables l'exigent, nous pouvons demander à certaines utilisatrices de  donner leur consentement aux communications de ce type. 

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous  donner des informations sur des produits, des services, des offres, des  promotions, des récompenses et des événements que nous et d'autres  proposons par le biais de plateformes tierces (comme les réseaux  sociaux)..Veuillez noter que vous pouvez à tout moment décider de ne plus  recevoir ces informations et demander que vos Données à caractère personnel  ne soient plus utilisées en nous contactant à l'adresse :  contact@drepacare.com 

8. Délégué à la protection des données (DPD) 

Pour communiquer avec notre délégué à la protection des données, veuillez  envoyer un courriel à l'adresse : dpo@drepacare.com

9. Nous contacter 

Généralités 

Pour toute question ou préoccupation concernant le respect de votre vie privée,  vous pouvez nous contacter à : 

Drepacare  

15 passage Ramey, 

Boite 59

Paris, 75018

E-mail : contact@drepacare.com 

Vous pouvez nous parler librement 

Nous croyons en un dialogue transparent et ouvert. C'est pourquoi, pour toute question relative à la présente politique, à la façon dont nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel ou à tout ce qui a trait à nos pratiques de confidentialité, nous vous encourageons vivement à contacter  notre équipe d'assistance, notre délégué à la protection des données ou à envoyer un message à notre adresse électronique dédiée.