CGU (Conditions Générales d'Utilisations)

Conditions générales d'utilisation 

Date de la publication : 8 juin 2021 

Date de la dernière mise à jour : Mars  2025 

Les présentes conditions d'utilisation (le présent “Contrat”) sont un accord  juridique entre vous ( “vous”, “Membre” ou “Utilisateur”) et Drepacare  (“Drepacare”, “nous” ou “nos”) concernant l'utilisation de l'application mobile  Drepacare, des serveurs utilisés par l'application, des fichiers informatiques  stockés sur ces serveurs, de tous les services connexes, ainsi que de toutes les  fonctionnalités et de tous les contenus connexes proposés par Drepacare  (collectivement dénommés “Application”). Le présent Contrat n'est conclu ni avec  Apple, Inc. ou ses filiales, ni avec Google ou ses filiales, ni avec aucune autre  entité, le cas échéant. 

1. Acceptation des conditions 

Veuillez lire attentivement le présent Contrat. En créant un compte, en accédant à  l'Application ou en l'utilisant, vous reconnaissez que vous acceptez d'être lié par  les termes du présent Contrat. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES  CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L'APPLICATION OU Y  ACCÉDER. 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l’égard des  Utilisateurs automatiquement au jour de leur première navigation au sein de  l’application Drepacare. Elles demeurent en vigueur tout au long de leur  navigation au sein de l’application Drepacare. Les présentes conditions générales  entrent en vigueur sans réserve à l’égard des utilisateurs au jour de leur  acceptation par chaque utilisateur de l’application Drepacare à la fois par le biais  d’une case à cocher formalisant leur consentement au titre de leur acceptation  des conditions générales d’utilisations et des mentions légales et par le biais  d’une case à cocher distincte formalisant leur consentement au titre du traitement  de leurs données de santé à caractère personnel après avoir pris connaissance  de la notice d’information et de consentement. 

Les présentes conditions générales d'utilisation demeurent en vigueur pour toute  la durée du maintien de l’inscription de l’utilisateur aux services fournis par 

Drepacare. La cessation de l’inscription prend effet soit au jour de la demande de  désinscription de l’utilisateur, soit au jour de la résiliation de son inscription par  Drepacare, dans les conditions décrites aux présentes conditions générales. 

Drepacare se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’il  jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU. Si nous apportons des  changements qui modifient de manière substantielle vos droits, nous vous en  informerons soit par courrier électronique, soit via l'Application ou en vous  présentant une nouvelle version du Contrat soumise à votre acceptation. Si vous  continuez à utiliser l'Application après la date d'entrée en vigueur d'une version  actualisée du Contrat vous serez réputé avoir accepté le Contrat tel que modifié. 

2. Clause de non responsabilité des services médicaux 

Drepacare n'est pas un fournisseur de soins médicaux agréé et l'application n'est  pas destinée à remplacer des conseils médicaux donnés par vos professionnels  de santé ou à diagnostiquer, à traiter ou à gérer toute maladie ou problème  médical. Veuillez consulter un médecin agréé ou un autre prestataire de soins de  santé qualifié avant de prendre toute décision ou de mettre en œuvre toute action  pouvant affecter votre santé et votre sécurité ou celle de votre famille. Ne négligez  jamais ou ne retardez jamais le recours à des conseils médicaux au motif que  vous avez lu ou reçu certaines informations sur cette application. Consultez  toujours votre médecin si vous avez des doutes ou des questions sur votre santé  ou votre condition, ou si votre état de santé ou votre condition s'aggrave. Dans le  cas d'une urgence médicale, appelez le 112 (UE) ou rendez-vous immédiatement  au service d'urgence le plus proche. 

3. Inscription et éligibilité 

Pour utiliser l'Application, vous pouvez être amené à créer ou à mettre à jour un  compte (« Compte ») et à fournir certaines informations personnelles, telles que  votre nom, prénom, pays, ville, votre sexe, poids, taille, votre profession, vos  informations de santé sur votre maladie, votre date de naissance et votre adresse  électronique. Ces informations seront conservées et utilisées conformément à  notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée sur l’application et  également à l'adresse: www.drepacare.com (« Politique de confidentialité »). 

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes à la Drepacare et  de mettre à jour ces informations. 

L’accès à l’application Drepacare est soumis aux présentes CGU et plus  généralement à la loi française. 

L’accès à l’application Drepacare est réservé aux personnes physiques de plus de  18 ans. Pour les mineurs ou les personnes majeures vulnérables, l’accès à  l’application est nécessairement effectué et mis en œuvre par son représentant  légal. L’utilisateur peut ainsi utiliser l’application Drepacare pour son propre  compte, pour le compte d’un patient mineur sur lequel il dispose de l’autorité  parentale ou d’une personne majeure qu’il représente légalement conformément  au droit français. Drepacare se réserve la possibilité de demander tout justificatif  de nature à établir l’autorité parentale ou le pouvoir de représentation légal de  l'utilisateur. 

En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des  Utilisateurs ou des Membres, il incombe à chaque Utilisateur ou Membre de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et  une restriction des accès des mineurs dans l’Application Drepacare. 

4. Les services 

L’inscription aux services fournis via l’Application Drepacare est gratuite, les frais de connexion au réseau internet étant à la charge exclusive des Utilisateurs et  des Membres. Drepacare se réserve le droit d’appliquer des frais d'abonnement  dans le cadre de services supplémentaires optionnels soumis à l’acceptation  préalable des utilisateurs. 

L’accès et l’utilisation de l’Application Drepacare sont soumis aux présentes  conditions générales et à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en  vigueur. Les services fournis via l’Application Drepacare ne se substituent en  aucun cas à la consultation des professionnels de santé compétents. Les  Utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via  l’Application Drepacare pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et  doivent consulter les professionnels de santé en charge de leur suivi et de leur  prise en charge avant toute décision médicale.

Les informations diffusées par Drepacare (qui se distinguent des informations  diffusées par les Membres du Forum Drepacare) sont strictement générales et  indicatives et ne peuvent être parfaitement exemptes d’erreur, Drepacare mettant  tous les moyens en œuvre afin de pouvoir les actualiser régulièrement. Les outils  mis à la disposition des utilisateurs ne constituent en aucun cas un dispositif  médical ni un acte de télémédecine. Drepacare n’est en aucun cas en mesure  d'évaluer l’état de santé d'un membre, y compris à travers les données qu’il a  renseignées via l’application Drepacare et le cas échéant la situation d’urgence  éventuelle dans laquelle se trouve l’utilisateur, qui est seul responsable de toute  décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies  ou lues via l’application Drepacare. 

En aucun cas, Drepacare n’effectue de vérification ou de contrôle de cohérence  ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des  données saisies par l'utilisateur. Aucun avis médical rendu par un professionnel  ne doit être négligé ou retardé du fait d’une information lue via l’application  Drepacare. Toute situation d’urgence médicale doit conduire l’utilisateur à  contacter immédiatement son médecin traitant ou à composer les numéros  d’urgence tels que le 15. Drepacare n’a en aucun cas sélectionné, validé, choisi  ou ne recommande les professionnels de santé, les produits, avis, opinions ou  d'autres informations qui peuvent être spontanément mentionnés sur le forum  Drepacare par les membres du forum ou au sein de tout espace publicitaire.  Toute utilisation par un utilisateur ou un tiers d’une information quelconque  diffusée via l’application Drepacare par Drepacare ou par les Membres du Forum  Drepacare intervient aux risques et périls de la personne concernée. Les services  fournis par Drepacare dans l’Application Drepacare sont principalement les  suivants : 

Drepacare est dédié aux patients et à leurs proches souhaitant s’informer et  avoir un suivi personnalisé.  

Les professionnels de la santé et les associations peuvent également  s’inscrire afin de s’informer, parcourir l’application, et la proposer à leurs  patients et/ou adhérents.

Un ensemble de fonctionnalités est proposé aux utilisateurs inscrits sur  l’Application: 

● Espace de suivi de l’actualité: articles, témoignages, guides, répertoires,  évènements 

● Profil avec carte d’urgence digitale : espace des principaux indicateurs de  sa pathologie (exemples : hémoglobine, poids, taille, groupe sanguin, vaccin, type  de drépanocytose, etc …). ; 

● Rendez-vous médicaux : système automatisé de rappel de ses rendez vous médicaux ; 

● Douleur: enregistrer ses douleurs, seuil, localisation etc... 

• Forum de discussion : partage et échanges sur sa pathologie avec  l’ensemble des membres de sa communauté dans plusieurs groupes à thèmes. 

Les services offerts via l’Application Drepacare sont susceptibles d’évoluer, ce  que l'utilisateur accepte et ce dont il sera informé régulièrement. Compte tenu de  l’évolution et des progrès des connaissances scientifiques et médicales, les  Utilisateurs de l’Application Drepacare acceptent que les informations diffusées  ne soient pas exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement à jour.

5. Votre utilisation de l'Application 

Si vous pensez vous trouver en état d'urgence médicale, appelez immédiatement  votre médecin, le 112 (UE) ou rendez-vous immédiatement au service d'urgence  le plus proche. 

En tant qu'utilisateur de l'Application, vous acceptez de ne pas l'utiliser à des fins  interdites par le présent Contrat. Vous êtes responsable de toutes vos activités en  relation avec l'Application et vous devez vous conformer à toutes les lois et  réglementations locales, étatiques, nationales et internationales, ainsi qu'à tous  les codes de réglementation applicables. Vous convenez que si vous vous livrez à  l'une des actions suivantes, vous violerez alors le présent Contrat, et vous  acceptez de NE PAS : 

а. Revendre, louer, louer à bail, prêter, sous-licencier, distribuer ou autrement  transférer des droits sur l'Application ; 

b. Modifier, rétro-concevoir, décompiler ou désassembler l'Application ; 

c. Copier, adapter, altérer, modifier, traduire l'Application ou en créer des œuvres  dérivées sans l'autorisation écrite de Drepacare; 

d. Permettre à d'autres personnes d'utiliser l'Application via tout moyen, sauf dans  le cas d’un compte avec plusieurs utilisateurs comme permis et prévu par  l’application, limité à 3 utilisateurs par compte dans le contexte familiale (ex: un  compte: une maman avec ses deux enfants, donc trois profils) en vertu des  termes du présent Contrat ;  

e. Contourner ou désactiver toute fonctionnalité ou moyen technologiques de  l'Application dédiés à la protection des droits de propriété intellectuelle ; 

f. Utiliser l'Application pour tenter de contourner les moyens technologiques  employés pour contrôler l'accès à un fichier de contenu ou autre œuvre protégés  par les lois sur les droits d'auteur de toute juridiction ainsi que les droits sur ceux ci ou utiliser l'Application en association avec tout appareil, programme ou service  conçu aux fins de ce type de contournement ; 

g. Utiliser l'Application ou accéder à celle-ci pour compiler des données d'une  manière qui est utilisée ou utilisable par un produit ou service concurrentiel ;

h. Utiliser votre Compte pour annoncer, solliciter ou transmettre des publicités  commerciales, y compris des chaînes de lettres, des courriers électroniques  indésirables ou des messages répétitifs à quiconque ; 

i. Utiliser votre Compte pour adopter une conduite illégale ; 

j. Téléverser pour transmettre toute communication enfreignant ou violant les  droits d'une partie ; 

k. Téléverser des supports de toute nature contenant des expressions de haine,  d'abus, des images ou des comportements offensants, de l'obscénité, de la  pornographie, du matériel sexuellement explicite, ou tout matériel pouvant  entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi ou de la  réglementation en vigueur ou qui pourrait autrement être en conflit avec le présent  Contrat et la Politique de confidentialité de Drepacare ;  

l. Téléverser tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code  informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter  la fonctionnalité de tout logiciel informatique ou de l’application ou de notre site  web. 

Toute utilisation interdite de tout ce qui est énuméré ci-dessus mettra  immédiatement fin à votre licence d'utilisation de l'Application. 

6. Licence limitée pour l'Application 

Nous vous concédons une licence personnelle, mondiale, révocable, non  transférable et non exclusive pour accéder à l'Application et l'utiliser à des fins  personnelles et non commerciales conformément aux termes du présent Contrat. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Application non expressément  concédés dans le présent Contrat sont réservés par Drepacare. Si vous souhaitez  utiliser le logiciel, le titre, le nom commercial, la marque commerciale, la marque  de service, le logo, le nom de domaine de Drepacare et/ou toute autre  identification avec des caractéristiques de marque notables ou tout autre contenu  appartenant à Drepacare, vous devez obtenir l'autorisation écrite de Drepacare.  Les demandes d'autorisation peuvent être envoyées à contact@drepacare.com

Pour lever tout doute, Drepacare détient les droits sur tous les textes, toutes les  images, toutes les photos, tout ce qui est audio ou vidéo, toutes les données de  localisation et toutes autres formes de données ou de communication que  Drepacare crée et met à disposition en relation avec l'application, y compris, sans  toutefois s'y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les  graphiques, la conception, la compilation du Contenu utilisateur et la compilation  des évaluations agrégées des utilisateurs et tous les autres éléments et  composants de l'application, à l'exclusion du Contenu utilisateur (tel que défini ci 

dessous). Sauf disposition expresse et non ambiguë des présentes, nous ne vous  accordons aucun droit explicite ou implicite, et nous conservons tous les droits  relatifs à l'application et au contenu de Drepacare. 

7. Licence du Contenu utilisateur 

L'Application vous permet de saisir des notes personnelles, de partager vos  histoires, de publier ou de téléverser du contenu, de soumettre du contenu et  d'enregistrer certaines informations dans l'application (« Contenu utilisateur »).  Vous conservez tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous publiez,  partagez ou enregistrez dans l'Application. 

En fournissant votre Contenu utilisateur à l'Application, vous: 

(a) concédez à Drepacare une licence non exclusive, transférable, sous licenciable, mondiale, libre de droits pour utiliser, copier, exploiter, modifier,  afficher ou exécuter publiquement, dériver de nouvelles œuvres, intégrer à  d’autres travaux, changer, reformater et distribuer votre Contenu utilisateur dans  le cadre de la fourniture et de l’exploitation de l’Application et des services  connexes et/ou à des fins promotionnelles de Drepacare (par exemple, en  l'affichant sur notre site Web, dans l’Application, sur les réseaux sociaux, sur tout  site Web ou plate-forme sur Internet, selon ce que nous jugerons approprié), sous  réserve de la Politique de confidentialité ;  

et (b) vous acceptez d’indemniser Drepacare et ses sociétés affiliées,  administrateurs, dirigeants et employés et de les tenir à couvert de toute  réclamation et de toute dépense, y compris les frais d’avocat, découlant des  supports et/ou de votre non-respect des conditions énoncées dans le présent  Contrat.

Drepacare se réserve le droit d'étudier tout le Contenu utilisateur avant de le  soumettre à l'application et de supprimer tout support pour quelque raison que ce  soit, à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. 

8. Utilisation à vos propres risques 

Notre objectif est d'aider à rendre certaines informations relatives à la santé plus  facilement disponibles et utilisables pour vous. Cependant, concernant la santé,  l'Application ne peut pas et ne garantit pas des améliorations ou des résultats.  L'utilisation que vous faites de l'Application ainsi que toute information, prédiction  ou suggestion fournie dans l'Application sont à vos seuls risques. Nous  n'assumons aucune responsabilité et n'offrons aucune garantie quant à  l'exactitude des données, informations, estimations et prédictions que nous  pourrions vous fournir par le biais de l'Application et vous acceptez et comprenez  que l'Application n'est pas conçue pour correspondre au même objectif ou y  répondre qu'un appareil médical ou scientifique. 

9. Forum Drepacare 

9.1 LES SERVICES du Forum Drepacare 

L’accès et l’utilisation du Forum Drepacare sont soumis aux présentes conditions  générales et à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.  Les services fournis via Drepacare ne se substituent en aucun cas à la  consultation des professionnels de santé compétents. Les Membres du Forum ne  doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via le Forum Drepacare  pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doivent consulter les professionnels de santé en charge de leur suivi et de leur prise en charge avant  toute décision médicale. 

Les informations diffusées par Drepacare (qui se distinguent des informations  diffusées par les Membres du Forum Drepacare) sont strictement générales et  indicatives et ne peuvent être parfaitement exemptes d’erreur, Drepacare mettant  tous les moyens en œuvre afin de pouvoir les actualiser régulièrement. Les outils  mis à la disposition des membres ne constituent en aucun cas un dispositif  médical ni un acte de télémédecine. Drepacare n’est en aucun cas en mesure  d'évaluer l’état de santé d'un membre, y compris à travers les données qu’il a  renseignées via l’application Drepacare et le cas échéant la situation d’urgence  éventuelle dans laquelle se trouve le Membre, qui est seul responsable de toute  décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies  ou lues via l’application Drepacare. 

Aucun avis médical rendu par un professionnel ne doit être négligé ou retardé du fait d’une information lue via l’application  Drepacare. Toute situation d’urgence médicale doit conduire le Membre à  contacter immédiatement son médecin traitant ou à composer les numéros  d’urgence tels que le 15. Drepacare n’a en aucun cas sélectionné, validé, choisi  ou ne recommande les professionnels de santé, les produits, avis, opinions ou  d'autres informations qui peuvent être spontanément mentionnés sur le forum  Drepacare par les membres ou au sein de tout espace publicitaire. Toute  utilisation par un Membre ou un tiers d’une information quelconque diffusée via  l’application Drepacare par Drepacare ou par les Membres intervient aux risques et périls de la personne concernée. Les services fournis par Drepacare dans le  forum Drepacare sont principalement les suivants : 

Pour les Membres : 

- Espace de suivi de l’actualité et de l’activité des membres de sa communauté ; 

- Forums de discussion : partage et échanges sur sa pathologie avec l’ensemble  des membres de sa communauté dans plusieurs groupes à thèmes. 

-Les services offerts via le Forum Drepacare sont susceptibles d’évoluer, ce que  le Membre accepte et ce dont il sera informé régulièrement. Compte tenu de l’évolution et des progrès des connaissances scientifiques et médicales, les  Utilisateurs et les Membres du Forum Drepacare acceptent que les informations  diffusées ne soient pas exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement à jour. 

Les Membres ne peuvent utiliser les services fournis par Drepacare, les services  et les contenus du Membre, à d’autres fins que pour leur destination définie aux  présentes conditions générales, et notamment s’interdisent d’utiliser Drepacare, y  compris les services et contenus des Membres pour:

• Tenter de capter des clients,  pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé  ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle, 

• De publier un questionnaire, ou un sondage dans le cadre d’une étude, un mémoire ou une étude de marché, 

• De recruter des patients ou aidants via le forum 

Tout membre qui ne respecte pas ces conditions d’utilisation, peut être banni du forum Drepacare, et/ou de l’application Drepacare.

Les services et les contenus du Forum Drepacare, y compris les services et les  contenus du Membre sont à l'usage personnel des Membres. 

Notre ligne éditoriale reste libre et indépendante de toute influence  commerciale ou publicitaire. 

9.2 SERVICES INTERACTIFS ET ESPACES COLLABORATIFS SUR le Forum  Drepacare 

Les Membres peuvent utiliser des services interactifs et des espaces collaboratifs  au sein desquels ils peuvent contribuer librement sans contrôle quelconque  préalable ni fixation préalable sur support matériel de la part de Drepacare. 

Chaque Membre reconnaît que la responsabilité de Drepacare au titre de la mise  à disposition de services interactifs et d’espaces collaboratifs est la responsabilité  en qualité d’intermédiaire technique définie par l’article 6 I 2 de la Loi pour la  Confiance dans l'Économie numérique. 

Chaque Membre s’engage à respecter inconditionnellement l’ensemble des  dispositions légales en vigueur et en particulier s’engage à l’occasion de son  utilisation des espaces interactifs et des espaces collaboratifs ou des messages  privés à respecter les dispositions suivantes : 

• La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de  toute personne, 

• La protection des mineurs, 

• La protection du secret médical, 

• La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants,  menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale  et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant  l’apologie des crimes contre l’humanité, caractérisant un harcèlement, ou  susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres  membres, 

• La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques, 

• La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété. 

Les administrateurs se réservent toutefois le droit de supprimer tout contenu  (propos, photos, adresses...) inapproprié, offensant ou diffamatoire, pour  préserver la qualité des échanges sur le Forum Drepacare. 

Toute contribution directe par les membres au sein des espaces collaboratifs et  interactifs du Forum Drepacare sont rédigés, émis,  échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs Membres  et à leurs risques et périls. Drepacare se conforme strictement aux dispositions de  la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique et à ce titre : 

• Drepacare conserve les données permettant l’identification des Membres  contributeurs pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur  réquisitions judiciaires,

• Drepacare met en place une modération a posteriori des contributions librement  et directement diffusées par les Membres sans contrôle éditorial ni fixation sur  support matériel préalable, 

• Drepacare n’est pas tenue d’une obligation générale de surveillance des  contributions sur les espaces collaboratifs et interactifs, 

Sur demande de tout Membre notifiée dans les formes légales en vigueur,  Drepacare supprime promptement et sans préavis tout message illicite et en  particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu  porte atteinte aux droits de tiers. 

Les messages diffusés, postés par les membres et l’équipe Drepacare, à partir du Forum Drepacare constituent des  correspondances privées au sens de la législation en vigueur ; à ce titre, il est  interdit aux membres, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces  collaboratifs et interactifs, ainsi qu’à tous tiers non autorisés, et de manière  générale à destination de tout public sans l’autorisation expresse et préalable de  leurs auteurs. Les Membres accordent à Drepacare le droit d'utiliser, copier,  afficher, exécuter, distribuer, traduire, éditer et créer des œuvres dérivées à partir  de leurs Contenus, sous réserve des termes de la Charte de bonne conduite et de  la politique de confidentialité.Les « Contenus » concernent l’utilisation des  messages du forum et les commentaires. 

Chaque Membre s’engage à ne pas divulguer toute donnée et/ou information se  rapportant à un autre Membre ou à un tiers sans le consentement exprès du  Membre concerné. 

Les membres sont informés et acceptent que le contenu des contributions  produites au sein des services interactifs et des espaces collaboratifs soient  référencés sur internet, et ce sans les identifier d'une manière quelconque notamment par leur pseudonyme ou leur prénom de façon à respecter leur vie  privée. La qualité de "patient" ou de "proche" peut être référencée. 

Drepacare recommande à ses utilisateurs d'utiliser un pseudo qui ne comporte pas de données directement identifiantes (nom et prénom). Par ailleurs,  Drepacare rappelle à ses utilisateurs que le pseudo est visible sur les pages  publiques du forum.

Chaque Membre inscrit sur le Forum Drepacare est susceptible d’être contacté  par Drepacare au regard des informations qu’il/elle a communiquées sur  l’application. (Voir article Données à caractère personnel) 

9.3 OBLIGATIONS DES MEMBRES Du Forum Drepacare 

Chaque Membre déclare et garantit que toutes les informations et les  renseignements fournis lors de son inscription, et toutes les informations qu'il a  fournies et fournira, sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses. Les  Membres s’engagent à ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres  Membres du Forum Drepacare. 

Les Membres ne peuvent pas utiliser le Forum Drepacare afin de mener toute  activité illégale ou qui viole les droits des tiers, fournir des instructions,  informations ou orientations sur des activités illégales. 

Les Membres s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout  autre moyen automatisé pour accéder au Forum Drepacare. Chaque Membre  s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de  Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager,  nuire, intercepter ou entraver tout système de Drepacare, et /ou des données ou  informations diffusées. 

Les Membres ne peuvent pas utiliser les coordonnées visibles des autres  Membres, ou collecter des informations sur les Membres, pour faciliter l'envoi de  communications de masse non sollicitées tels que spam ou permettre à des tiers  l'utilisation desdites informations sur les Membres. 

Chaque Membre s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité  de son mot de passe et de son login, et est et demeure pleinement responsable  de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe ou compte, qu’il  en ait ou pas connaissance. Le Membre est informé et accepte que Drepacare se  réserve la faculté de prononcer unilatéralement la résiliation des présentes  conditions générales à son égard si le Membre a fourni sciemment son login et  son mot de passe à un tiers.

Chaque Membre s’engage à avertir immédiatement Drepacare de toute utilisation  non autorisée de son mot de passe et de son login de Membre ou de toute  connexion en violation de la sécurité de l’accès à son compte. 

9.4 RESPONSABILITÉ 

En aucun cas, Drepacare n’est responsable de toute utilisation du Forum  Drepacare , des services qui y sont proposés et des données qui y sont diffusées,  à quelque titre que ce soit, pour quelque décision que ce soit et notamment pour  toute décision médicale qui relève de la seule responsabilité du Membre.  Drepacare ne garantit en aucun cas la conformité et l’adéquation du Forum  Drepacare et des services et informations qui y sont diffusées aux besoins de  Membres et/ou des Utilisateurs. Drepacare ne garantit pas l'accès permanent au  Forum ou un accès sans erreur ou une correction immédiate des erreurs et/ou  dysfonctionnements. Les avis, recommandations, informations et données  diffusées par les Membres du Forum Drepacare ne sont  en aucune façon approuvés, validés ou homologués par Drepacare.  Toute utilisation du Forum Drepacare, des services qui y sont proposés et des  données qui y sont diffusées s’effectue aux risques et périls des Membres et des  Utilisateurs. En aucun cas, Drepacare, ses partenaires, collaborateurs, employés,  ou administrateurs ne seront responsables des dommages directs, indirects,  accessoires, particuliers ou consécutifs (même si Drepacare a été avisée de la  possibilité de tels dommages) en raison de l’utilisation du Forum Drepacare ou en  raison de la dépendance d’un Membre à l'égard des contenus ou des services  fournis sur le forum Drepacare. 

9.5 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Drepacare est le responsable de traitement, au sens de la Loi 78-17 du 6 janvier  1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du  Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard  du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces  données du 27 avril 2016, mis en œuvre à partir des données à caractère  personnel des Membres et des Utilisateurs.

Les données des Membres peuvent, sous réserve de leur consentement explicite  à ce titre et en exécution des Conditions générales d’utilisation, faire l’objet des  usages ci-après : 

- bénéficier des services qui les intéressent et auxquels ils souhaitent s’inscrire à  savoir : 

                           - La diffusion et le partage d’informations et de contenus divers relatifs à la santé,  à la forme et aux affections et pathologies humaines, et à tous produits et/ou  prestations s’y rapportant les intéressant, 

                                - Sa mise en relation avec les autres membres du forum Drepacare  L’échange d’informations et de contenus avec les autres Membres du Forum  Drepacare via des messages électroniques privés et/ou via des espaces de  publication communautaire et de discussions interactifs (par exemple fils  d’actualité, forums de discussions, messagerie privée).

Le Membre est informé que dans ce cadre, des données à caractère personnel –  en particulier des données d’identification et des données de santé – le  concernant sont collectées et traitées en exécution des présentes conditions  générales d’utilisation et sur la base de son consentement explicite après avoir  pris connaissance de la Mentions légales et Politique de confidentialité lors de son  inscription. 

- Le Membre peut retirer ses consentements à tout moment et sans justification.  Dans ce cas, il reconnaît qu’il ne pourra plus bénéficier des services accessibles  dans l’application Drepacare et/ou recevoir des informations institutionnelles et  promotionnelles. 

Le retrait du consentement du Membre ne portera pas atteinte à la licéité du  traitement effectué avant le retrait de son consentement.

Enfin, Drepacare peut également produire des statistiques dans le cadre de ses  activités et des services accessibles à partir du Forum Drepacare qu’elle met en  œuvre, après l’agrégation des données des Membres et des Utilisateurs ne  permettant plus de les identifier et afin garantir leur anonymat. 

Les données à caractère personnel du Membre et de l’Utilisateur sont strictement  destinées à Drepacare ainsi qu’aux seuls Membres autorisés spécifiquement à  cet effet, au fur et à mesure de l’utilisation des services du Forum Drepacare par  le Membre. 

A ce titre, le Membre est expressément informé qu’il est recommandé de choisir  un nom d’usage/pseudonyme associé à une photo non identifiante comme avatar,  plutôt que son identité réelle, afin de protéger sa vie privée au sein de la  communauté. 

Le Membre apprécie ainsi sous sa propre responsabilité l’opportunité d’apparaître  sur le Forum Drepacare et de participer aux différents services proposés de façon  identifiante ou au contraire de choisir des informations lui permettant de préserver  son anonymat. 

Le Membre ne souhaitant pas être identifié sur le Forum Drepacare est informé et  accepte que des risques d’identification par d’autres Membres inscrits dans la même communauté que lui, existent en fonction de la nature et de la précision  des informations qu’il consent à partager au sein de sa communauté.

Drepacare garantit que les données à caractère personnel des Membres et des  Utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à aucun tiers non autorisé. 

Les données des Membres au titre de l’utilisation des services proposés via le  Forum Drepacare sont conservées pendant toute la durée nécessaire à  l’utilisation desdits services. Si Drepacare constate l’inactivité du compte  personnel d’un Membre pendant 5 ans, Drepacare adressera au Membre un  message l’informant de la clôture de son compte et de la suppression de ses  données à caractère personnel. 

Conformément à la Règlementation précitée le Membre et l’Utilisateur disposent  chacun : 

• d’un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel les  concernant ; 

• d’un droit d’opposition et de suppression de leurs données à caractère personnel ; d’un droit de communiquer leurs directives concernant le sort de leurs données à  caractère personnel après leur mort ; 

Le Membre et l’Utilisateur disposent également : 

• du droit de retirer leur consentement à tout moment ; 

• du droit de solliciter une limitation du traitement ; 

• d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ; 

• d’un droit à la portabilité de leurs données, lorsque ce droit s’applique ; du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Pour exercer ses droits, le Membre peut s’adresser à Drepacare directement en adressant un message privé via  www.drepacare.com.

Le Membre et l’Utilisateur peuvent également s’adresser au délégué à la protection des données de Drepacare pour toute question concernant leurs  données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes :  dpo@drepacare.com. 

L’application Drepacare fait usage de cookies. Ceux-ci ne comportent pas de données nominatives ou d'identification. 

9.6 CONVENTION DE PREUVE 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de  Drepacare dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés  comme les preuves des communications et des différentes transmissions des  informations entre l’Utilisateur et/ou le Membre et du Forum Drepacare et  Drepacare. La conservation et l’archivage des informations et des données sont  effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1366 et  suivants du Code Civil. 

L’Utilisateur et le Membre reconnaissent et acceptent, qu’après leur  authentification à l’application, toute manifestation de leur volonté par le biais de l’utilisation des fonctionnalités proposées au sein du Forum Drepacare, et en particulier  l’acceptation des CGU et le consentement à la collecte et au traitement des données de santé des Membres, constitue une signature électronique au sens  des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste leur  consentement en caractérisant sa preuve. 

Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code Civil, la  mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, est  considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des  dispositions précitées. 

L'utilisateur et le Membre ne pourront pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.  Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Drepacare dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

9.7 LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les  utilisateurs étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant le Forum Drepacare. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que  : 

les pratiques médicales évoquées au sein du Forum Drepacare, les références citées au sein du Forum Drepacare, 

et de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée, sont  susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors de la France. 

9.8. DISPOSITIONS GENERALES 

Drepacare peut céder les présentes conditions générales à tout moment à une  filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération. Le Membre et/ou l’Utilisateur  ne sont pas autorisés à céder leur accord avec Drepacare. Drepacare se réserve  le droit de faire évoluer le Forum Drepacare à tout moment sans préavis ni  information préalable des Membres et/ou Utilisateurs. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur  force et leur portée. 

10. Mots de passe

La responsabilité de prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'aucune personne non autorisée n'aura accès à vos mots de passe de  l'Application ou à votre compte vous incombe.  

Il est de votre seule responsabilité  

(1) de contrôler la diffusion et l'utilisation du nom de connexion, du nom, prénom et des mots de passe ;  

(2) d'autoriser, de surveiller et de contrôler l'accès et l'utilisation de votre compte  et mot de passe dans l'Application ;  

(3) d'informer rapidement Drepacare si vous pensez que votre compte ou votre mot de passe a été compromis ou s'il y a une autre raison pour laquelle vous  devez désactiver un mot de passe. Envoyez-nous un courrier électronique à hello@drepacare.com Vous concédez à Drepacare et à toutes les autres personnes ou entités impliquées dans le fonctionnement de l'Application le droit  de transmettre, surveiller, récupérer, stocker et utiliser vos informations en rapport  avec le fonctionnement de l'Application. Drepacare ne peut assumer et n'assume  aucune responsabilité pour les informations que vous soumettez, ni pour votre  utilisation ou celle de tiers, ou pour une mauvaise utilisation des informations  transmises ou reçues à l'aide de l'Application. 

11. Exclusion de garantie 

Drepacare contrôle et exploite l'Application à partir de divers emplacements et ne déclare aucunement que l'Application est appropriée ou disponible pour une  utilisation sur tout site. L'Application ou certaines de ses fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou peuvent varier d'un pays à un autre. 

L'application est fournie « telle quelle », « telle que proposée » et sans aucune  représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais  sans s'y limiter, les garanties implicites de titre, de non-contrefaçon, de qualité  marchande et d'adéquation pour un usage particulier et toute garantie impliquée  par toute exécution ou utilisation commerciale, toutes étant expressément  exclues, sauf dans la mesure requise par la loi.  

La société et ses administrateurs, employés, agents, représentants, fournisseurs,  partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que :  (a) l'application sera disponible à tout moment ou à tout endroit particulier ;  (b) tout défaut ou toute erreur sera corrigé ; 

(c) tout contenu ou logiciel disponible sur ou par l'application est exempt de virus ou d'autres composants nocifs ;  

(d) les résultats de l'utilisation de l'application répondront à vos besoins. votre utilisation de l'application se fait uniquement à vos propres risques ; ou  (e) l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu, du texte, des images, du  logiciel, des graphiques ou des communications fournies par des tiers sur ou par l'application.  

Certains états/pays ne permettent pas de limiter les garanties implicites, donc, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. 

12. Limite de responsabilité 

En aucun cas, Drepacare, ses dirigeants, administrateurs, agents, sociétés affiliées, employés, annonceurs ou fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou punitif (y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de profits ou la perte de données) que ce soit une action contractuelle, un délit (y compris, mais sans  s'y limiter, la négligence), l'équité ou autrement, découlant de toute manière liée à  l'utilisation de cette application.  

Drepacare ou tout tiers mentionné sur l'application ne peuvent être tenus  responsables pour aucune blessure personnelle, y compris la mort, causée par  votre utilisation ou mauvaise utilisation de l'application. 

13. Utilisation d'appareils mobiles 

Veuillez noter que les tarifs et frais normaux de votre opérateur, tels que les frais  de messagerie textuelle et de données, continueront de s'appliquer si vous utilisez  l'application sur un appareil mobile.

14. Services tiers 

L'Application peut vous donner accès à des liens vers des sites Internet tiers, des  applications ou d'autres produits ou services (« Services tiers »). Drepacare ne  contrôle d'aucune manière les Services tiers et, par conséquent, n'assume  aucune responsabilité liée auxdits Services tiers. Vous devez prendre les  mesures pertinentes pour déterminer si l'accès à un Service tiers est approprié, y  compris la protection de vos informations personnelles et de votre vie privée lors  de l'utilisation de ces Services tiers et le respect des accords applicables. 

15. Vos commentaires 

Vos commentaires sur l'application sont les bienvenus. Sauf indication contraire  expresse, toutes les communications que vous nous envoyez ou que vous publiez  dans les boutiques d'applications sont réputées être soumises de manière non  confidentielle. Vous acceptez que nous puissions décider de publier un tel  contenu à notre propre discrétion. Vous acceptez de nous autoriser à utiliser  gratuitement ces contenus et à réviser, modifier, ajuster et changer  contextuellement, ou apporter toute autre modification que nous jugerons  appropriée. 

16. Droits d'exécution 

Nous ne sommes pas tenus de surveiller l'accès ou l'utilisation de l'application.  Cependant, nous nous réservons le droit de le faire à des fins d'exploitation et de maintenance de l'Application, pour nous assurer de votre conformité au présent  Contrat et pour nous conformer aux exigences légales applicables. Nous pouvons  divulguer un comportement illégal aux autorités chargées de l'application des lois  et, conformément à une procédure légale valide, nous pouvons coopérer avec les autorités chargées de l'application des lois pour poursuivre les utilisateurs qui  enfreignent la loi. Nous nous réservons le droit (sans obligation) de supprimer ou  de désactiver tout contenu publié sur l'Application ou l'accès à l'Application à tout  moment et sans préavis, et à notre seule discrétion, si nous déterminons que  votre contenu ou votre utilisation de l'Application est répréhensible ou en violation  du présent Contrat.

Drepacare n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs de l'Application  ou toute autre personne ou entité pour l'exécution ou la non-exécution des  activités susmentionnées. 

17. Modifications de l'application 

De temps à autre et sans préavis, nous pouvons changer, étendre et améliorer  l'Application. Nous pouvons également, à tout moment, cesser d'exploiter l'intégralité ou une partie de l'Application ou désactiver de manière sélective certaines fonctionnalités de l'Application. Votre utilisation de l'Application ne vous  donne pas droit à la fourniture ou à la disponibilité continue de l'Application. Toute  modification ou élimination de l'Application ou de toute fonctionnalité particulière  sera faite à notre seule et absolue discrétion et sans obligation permanente ni  responsabilité envers vous. 

18. Dégagement de responsabilité 

Vous acceptez de défendre, de protéger et de dégager Drepacare, ses dirigeants,  administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs,  de toute responsabilité en cas de plainte, d'action, demande et règlement, y  compris, sans limitation, pour les frais juridiques et comptables raisonnables,  résultant de votre violation effective ou supposée du présent Contrat ou qui en résulterait. 

19. Propriété 

L’application Drepacare et le logo Drepacare sont des marques déposées de  Drepacare. Tout usage ou reproduction quelconque de Drepacare ou de son logo  requiert une autorisation expresse et préalable de Drepacare. Les Utilisateurs et les Membres reconnaissent que Drepacare dispose sur l’application Drepacare, à  titre exclusif, de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui  s’y appliquent, et ce au sens du droit français et des législations internationales  applicables. Toute utilisation non expressément autorisée par Drepacare au sens  des présentes conditions générales est illicite conformément aux dispositions du 

Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il est notamment interdit au Membre de  procéder à : 

toute reproduction par quelque moyen que ce soit de l’application Drepacare, et/ou toute représentation, diffusion ou commercialisation de l'application  Drepacare, que ce soit à titre gracieux ou onéreux; 

toute forme d'utilisation, d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement de l’application Drepacare de quelque façon que ce soit aux fins de  conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de services similaires ou  pour quelque autre raison que ce soit; 

toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages de  l’application Drepacare 

Toute utilisation de l’application Drepacare non conforme aux présentes  conditions générales d’utilisation et/ou toute détérioration, toute représentation,  reproduction, modification, mise à disposition quelconque d’un tiers, à quelque  titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou  partielle, des différents éléments de Drepacare est en conséquence interdite et  expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales. 

20. Loi Applicable et juridiction 

Le siège de Drepacare étant basé en France, les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent expressément  l’application de la loi française en utilisant Drepacare. En conséquence, les  Utilisateurs reconnaissent que : 

● les pratiques médicales évoquées au sein de Drepacare, 

● les références citées au sein de Drepacare, 

● et de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou  échangée, sont susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors  de la France.

Toute action en justice que vous pourriez intenter concernant votre utilisation de  l'Application doit être introduite dans l'année suivant la réclamation ou  l'événement à l'origine de cette action. 

Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal compétent juge inapplicable une  disposition du présent Contrat ou une partie de celui-ci, celle-ci sera appliquée dans la mesure maximale autorisée pour respecter les intentions du présent Contrat et le reste du présent Contrat continuera de s'appliquer de plein effet. Une  version imprimée du présent Contrat est recevable dans les procédures judiciaires  ou administratives. 

Aucune renonciation de la part de Drepacare à une modalité ou condition énoncée dans le présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation  ultérieure ou continue à cette modalité ou condition, ni à la renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de la part de la Drepacare à  exercer un droit ou une disposition en vertu du présent Contrat ne constituera pas  une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent Contrat est jugée sans effet, illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au strict minimum de manière à ce que les  autres dispositions du présent Contrat gardent leur plein effet et restent en  vigueur. 

Lors de la résiliation, toutes les dispositions du présent Contrat, qui, par leur  nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris,  sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. 

Tous les différends entre les parties liés au présent Contrat feront l'objet d'un règlement individuel et les parties ne consolideront ni ne demanderont un traitement collectif pour tout différend, sauf accord préalable écrit des parties. 

Nous avons le droit de refuser le service, de fermer des comptes et de modifier  les conditions d'éligibilité à tout moment. 

21. Procédures de notification et de retrait

Si vous pensez que le matériel accessible sur ou à partir de l'Application enfreigne  vos droits d'auteur, vous pouvez demander le retrait de ce matériel (ou l'accès à  celui-ci) de cette Application en contactant Drepacare et en fournissant les  informations suivantes : 

а. Identification de l'œuvre protégée qui, selon vous, a été compromise. Veuillez  décrire l’œuvre et, si possible, inclure une copie ou l'emplacement (par exemple,  la page de l'Application) d'une version autorisée de l'œuvre. 

b. Identification du document qui selon vous est à l'origine de la violation et son  emplacement. Veuillez décrire le document et nous fournir son URL ou toute autre  information pertinente qui nous permettra de le localiser. 

c. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de messagerie  électronique (si disponible). 

d. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation des  documents visés par la plainte n'est pas autorisée par le détenteur des droits  d'auteur, son agent ou la loi. 

e. Une déclaration selon laquelle les informations que vous avez fournies sont  exactes et qui indique « sous peine de parjure » que vous êtes le titulaire du droit  d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom. 

f. Une signature ou son équivalent électronique émanant du détenteur des droits  d'auteur ou de son représentant autorisé. 

Afin de protéger les droits des titulaires de droits d'auteur, Drepacare maintient  une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de compte de l'Application qui sont des récidivistes. 

Questions et commentaires 

Pour tous commentaires ou questions sur une partie de l'Application ou une partie  des présentes Conditions d'utilisation, si vous avez besoin d'assistance ou si vous  avez des réclamations à faire, veuillez nous contacter à hello@drepacare.com